Conditions générales Movember
Dernière révision en date : 15 septembre 2011
Cette section établit les dispositions qui s’appliquent à l’utilisation de notre site Web Movember. Votre fréquentation régulière de notre site Web stipule que vous acceptez les conditions générales de Movember. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions générales périodiquement, merci de bien vouloir vérifier régulièrement.
1.
Contenu créé par Movember – Movember possède ou détient une licence de tierces parties pour toutes les marques déposées, copyrights et autres propriétés intellectuelles présentes sur notre site Web. Vous ne devez pas copier ou reproduire sous quelle forme que ce soit les graphiques, logos ou autres documents sur notre site Web sauf autorisation spéciale. Pour dissiper tout doute, vous êtes autorisé(e) à télécharger les documents de la page « Téléchargements » de notre site Web.
2.
Contenu que vous publiez – Tout contenu que vous publiez sur notre site Web, comme des photos ou des vidéos par exemple, est sous votre entière responsabilité. Vous devez vous assurer que vous posséder les droits requis pour publier ce contenu, en obtenant une autorisation du possesseur du copyright si nécessaire. En postant ce contenu, vous donnez à Movember le droit d’utiliser et de reproduire dans le monde entier ce contenu de manière non-exclusive, transférable et libre de redevances.
3.
Sécurité du site Web – Nous comptons sur votre appui pour garantir la sécurité de notre site Web. Pour se faire, vous devez vous engager à respecter les dispositions suivantes :
a. Vous ne devez pas recueillir le contenu d’utilisateurs à l’aide de méthodes automatisées
b. Vous ne devez pas télécharger de virus ou autres codes malveillants
c. Vous ne devez persécuter, intimider ou harceler quiconque
d. Vous ne devez pas publier de contenu diffamant ou en violation des droits d’un tiers ou illégal, incitant à la haine, menaçant, pornographique ou violent
4.
Non responsabilité Movember – Movember prend grand soin de son site Web et nous nous efforçons de le maintenir précis, exact et dépourvu de tout contenu offensant. Cependant, la navigation sur le site se fait à vos propres risques et Movember ne pourra être tenu responsable d’éventuelles coûts ou pertes provoqués par la visite de notre site Web. Bien que notre site Web puisse inclure des liens vers des sites Web ou ressources de tierces parties, Movember n’est pas responsable de ces tierces parties et vous les utilisez à vos propres risques.
5.
Organiser une Mo Party – si vous vous inscrivez pour organiser une Mo Party, nous seront heureux de vous fournir le matériel contenu dans le Mo Party Kit, mais organiser et gérer une Mo Party est de votre responsabilité. Vous serez responsable des autorisations, permissions et des questions qui découlent de l’organisation d’une Mo Party. Movember ne sera pas tenu responsable des blessures, dommages ou pertes subies lors d’une Mo Party.
6.
Billets d’entrée aux Galas Partés – si vous assistez à un Gala Parté, vous devrez vous confirmer aux conditions générales qui sont imprimées sur les billets.
7.
Remboursements – Movember rembourse de plein gré les dons effectués par erreur. Si vous désirez obtenir un remboursement merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact dans la section « Nous Contacter » du site Web Movember de votre pays de résidence.
8.
Prérogatives de Movember – Movember est en droit de supprimer tout contenu que vous auriez publié, ou vous restreindre l’accès à son site Web si vous ne vous conformez pas à ces conditions générales. Tout manquement de Movember à faire appliquer ses droits selon ces conditions générales si vous ne vous y conformez pas ne constituerait en aucun cas une renonciation de sa part et nous restons autorisés à faire valoir nos droits face à tout non-respect de ces conditions générales de votre part.
9.
Entités et lois gouvernementales – l’entité Movember et la loi régissant ces conditions générales dépend de votre pays de résidence :
a. si vous résidez aux USA, ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Inc. soumis à la législation de l’état de Californie aux USA ;
b. si vous résidez au Canada, ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Canada soumis à la législation de la province de l’Ontario au Canada ;
c. si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne, ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Europe soumis à la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles ; et
d. si vous résidez en Australie, ou dans aucun des pays cités aux paragraphes ci-dessus a, b, ou c, alors ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Group Pty Ltd soumis à la législation de l’état de Victoria en Australie.
Dernière révision en date : 15 septembre 2011
Cette section établit les dispositions qui s’appliquent à l’utilisation de notre site Web Movember. Votre fréquentation régulière de notre site Web stipule que vous acceptez les conditions générales de Movember. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions générales périodiquement, merci de bien vouloir vérifier régulièrement.
1.
Contenu créé par Movember – Movember possède ou détient une licence de tierces parties pour toutes les marques déposées, copyrights et autres propriétés intellectuelles présentes sur notre site Web. Vous ne devez pas copier ou reproduire sous quelle forme que ce soit les graphiques, logos ou autres documents sur notre site Web sauf autorisation spéciale. Pour dissiper tout doute, vous êtes autorisé(e) à télécharger les documents de la page « Téléchargements » de notre site Web.
2.
Contenu que vous publiez – Tout contenu que vous publiez sur notre site Web, comme des photos ou des vidéos par exemple, est sous votre entière responsabilité. Vous devez vous assurer que vous posséder les droits requis pour publier ce contenu, en obtenant une autorisation du possesseur du copyright si nécessaire. En postant ce contenu, vous donnez à Movember le droit d’utiliser et de reproduire dans le monde entier ce contenu de manière non-exclusive, transférable et libre de redevances.
3.
Sécurité du site Web – Nous comptons sur votre appui pour garantir la sécurité de notre site Web. Pour se faire, vous devez vous engager à respecter les dispositions suivantes :
a. Vous ne devez pas recueillir le contenu d’utilisateurs à l’aide de méthodes automatisées
b. Vous ne devez pas télécharger de virus ou autres codes malveillants
c. Vous ne devez persécuter, intimider ou harceler quiconque
d. Vous ne devez pas publier de contenu diffamant ou en violation des droits d’un tiers ou illégal, incitant à la haine, menaçant, pornographique ou violent
4.
Non responsabilité Movember – Movember prend grand soin de son site Web et nous nous efforçons de le maintenir précis, exact et dépourvu de tout contenu offensant. Cependant, la navigation sur le site se fait à vos propres risques et Movember ne pourra être tenu responsable d’éventuelles coûts ou pertes provoqués par la visite de notre site Web. Bien que notre site Web puisse inclure des liens vers des sites Web ou ressources de tierces parties, Movember n’est pas responsable de ces tierces parties et vous les utilisez à vos propres risques.
5.
Organiser une Mo Party – si vous vous inscrivez pour organiser une Mo Party, nous seront heureux de vous fournir le matériel contenu dans le Mo Party Kit, mais organiser et gérer une Mo Party est de votre responsabilité. Vous serez responsable des autorisations, permissions et des questions qui découlent de l’organisation d’une Mo Party. Movember ne sera pas tenu responsable des blessures, dommages ou pertes subies lors d’une Mo Party.
6.
Billets d’entrée aux Galas Partés – si vous assistez à un Gala Parté, vous devrez vous confirmer aux conditions générales qui sont imprimées sur les billets.
7.
Remboursements – Movember rembourse de plein gré les dons effectués par erreur. Si vous désirez obtenir un remboursement merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact dans la section « Nous Contacter » du site Web Movember de votre pays de résidence.
8.
Prérogatives de Movember – Movember est en droit de supprimer tout contenu que vous auriez publié, ou vous restreindre l’accès à son site Web si vous ne vous conformez pas à ces conditions générales. Tout manquement de Movember à faire appliquer ses droits selon ces conditions générales si vous ne vous y conformez pas ne constituerait en aucun cas une renonciation de sa part et nous restons autorisés à faire valoir nos droits face à tout non-respect de ces conditions générales de votre part.
9.
Entités et lois gouvernementales – l’entité Movember et la loi régissant ces conditions générales dépend de votre pays de résidence :
a. si vous résidez aux USA, ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Inc. soumis à la législation de l’état de Californie aux USA ;
b. si vous résidez au Canada, ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Canada soumis à la législation de la province de l’Ontario au Canada ;
c. si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne, ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Europe soumis à la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles ; et
d. si vous résidez en Australie, ou dans aucun des pays cités aux paragraphes ci-dessus a, b, ou c, alors ces conditions générales prennent la forme d’une convention conclue entre vous et Movember Group Pty Ltd soumis à la législation de l’état de Victoria en Australie.
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